J.O. 166 du 19 juillet 2005       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 7 juillet 2005 portant nomination au comité du contentieux fiscal, douanier et des changes

NOR : BUDD0550003A


Par arrêté du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, en date du 7 juillet 2005, Mme Marlène Ballorca, inspectrice principale des douanes, est nommée, à compter du 4 mai 2005, secrétaire du comité du contentieux fiscal, douanier et des changes, en remplacement de Mme Anne-Marie Bernet, appelée à d'autres fonctions.